Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 10/09/2024

LES HÉRITIÈRES, en qualité d’éditeur du site https://www.les-heritieres.com/, dont les informations légales figurent dans l’onglet « Mentions légales », porte une attention particulière à la protection des données personnelles. Il s’agit d’une condition essentielle de la relation de confiance que LES HÉRITIÈRES souhaite établir avec tous les utilisateurs du Site.

LES HÉRITIÈRES est amenée à collecter et traiter des données personnelles sur les utilisateurs accédant ou utilisant les services du site internet accessible à l’URL https://www.les-heritieres.com/ (dénommés ci-après « les Utilisateurs » ou « vous »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») énonce les conditions et modalités dans lesquelles LES HÉRITIÈRES collecte et traite vos données personnelles, afin de vous dispenser une information complète sur le sujet.

Les données personnelles se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur (ci-après les « Données personnelles »).

Les données relatives à une personne morale ne sont pas des Données personnelles. La collecte et le traitement de ce type de donnée ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité ni par la législation applicable en la matière.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’entité qui collecte et traite vos Données personnelles est la société LES HÉRITIÈRES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 951 482 025, au capital social de 15 000 €, dont le siège social est situé 31 avenue de Ségur - 75007 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR24951482025, représentée par sa Présidente Madame Amélie Vincent (ci-après « LES HÉRITIÈRES » ou « nous »). 

LES HÉRITIÈRES exploite le site internet accessible à l’URL https://www.les-heritieres.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

A ce titre, LES HÉRITIÈRES s’engage à respecter la législation nationale et européenne applicable en vigueur, y incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016, la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que toute autre réglementation applicable.

2. MOYENS DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de la façon dont vous interagissez avec LES HÉRITIÈRES, celle-ci est susceptible de collecter vos Données personnelles selon les modalités décrites comme suit :

• Vos Données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de pré-estimation de votre ou vos bijoux sur le Site ;
• Vos Données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’adhésion à notre communauté de membres sur le Site ;
• Vos Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous contactez via tout moyen d’échange et de communication, et notamment les réseaux sociaux, tels qu’Instagram ou les applications de messagerie instantanée telles que WhatsApp.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Lors de la collecte de vos Données personnelles, vous vous engagez expressément à ne communiquer que des informations complètes, exactes et actualisées, et ne portant préjudice ni aux intérêts ni aux droits des tiers.

En cas de collecte de vos Données personnelles par l’intermédiaire d’un formulaire sur le Site, les informations indispensables à LES HÉRITIÈRES pour vous fournir ses services sont signalées par un astérisque. Les autres informations ont un caractère facultatif.

Les Données personnelles qui peuvent être collectées sont les suivantes : 

• Le traitement, la gestion et le suivi des demandes de pré-estimation :Votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• Le traitement, la gestion et le suivi de l’adhésion à la communauté et Animation de la communauté : Données personnelles figurant sur votre carte nationale d’identité ou tout document officiel d’identité, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toute autre Donnée personnelle que vous nous fournissez spontanément ;
• Le traitement, la gestion et le suivi des communications : Données personnelles relatives à votre profil et publiquement accessibles (photo de profil, pseudonyme, etc.), votre numéro de téléphone et toute autre Donnée personnelle que vous nous fournissez spontanément dans le cadre des communications.

Les sociétés qui fournissent les services de réseaux sociaux et d’applications de messagerie instantanée utilisés par LES HÉRITIÈRES et les Utilisateurs agissent également en qualité de responsables des traitements de Données personnelles effectués sur leurs plateformes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chacune de ces plateformes, sur lesquelles LES HÉRITIÈRES n’a aucun contrôle. 

4. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1 La collecte et le traitement de vos Données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage. 

LES HÉRITIÈRES s’assure ainsi de disposer de l’une des bases juridiques suivantes : 

• les mesures précontractuelles et l’exécution d’un contrat : la collecte et le traitement de vos Données personnelles sont nécessaires en vue de la conclusion du contrat envisagé puis à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ; 
• le consentement : la collecte et le traitement de vos Données personnelles sont acceptés expressément. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; 
• l’intérêt légitime : LES HÉRITIÈRES dispose d’un intérêt à collecter et traiter vos Données personnelles qui est justifié, équilibré et qui ne porte pas atteinte à la vie privée, dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations commerciales avec ses clients, prospects et plus généralement ses contacts. Il est possible de s’opposer à ce type de traitement auprès de nous, sauf exceptions ; 
• l’obligation légale : la collecte et le traitement de vos Données personnelles sont obligatoires en application d’un texte de loi.

4.2 Sur le fondement de l’une ou de plusieurs de ces bases légales, LES HÉRITIÈRES collecte et traite vos Données personnelles aux fins de : 

• Vous fournir une pré-estimation de votre ou de vos bijoux ;
• Vous permettre d’adhérer à notre communauté de membres après avoir vérifié votre identité et de bénéficier des avantages liés, notamment le bénéfice de tarifs préférentiels, la présentation de bijoux en avant-première, l’envoi d’une newsletter mensuelle dédiée à l’univers de la joaillerie, l’accès à nos showrooms ou encore une expertise de bijoux ;
• Promouvoir nos produits et services et communiquer via les réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée.

5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

LES HÉRITIÈRES conserve vos Données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la Politique de confidentialité. Ainsi, les durées de conservation de vos Données personnelles dépendent des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les données personnelles sont conservées pour les durées correspondant aux phases suivantes : 

- Base active : vos Données personnelles sont conservées pour notre durée d’utilisation courante, c’est-à-dire la durée qui nous est nécessaire pour accomplir les finalités. Ces durées sont les suivantes :

• Gestion des demandes de pré-estimation : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’Utilisateur ou de la personne concernée (demande en ligne, courrier électronique ou postal, clic dans un email adressé par LES HÉRITIÈRES) ;
• Gestion de l’adhésion à la communauté (vérification de l’identité) : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression de la carte d’identité dès que la vérification d’identité a été effectuée ; 
• Animation de la communauté (newsletter, communication de tarifs préférentiels, présentation de produits en exclusivité) : conservation jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’Utilisateur ou de la personne concernée (demande en ligne, courrier électronique ou postal, clic dans un email adressé par LES HERITIERES) ;
• Communication via les réseaux sociaux et applications de messagerie instantanée : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou pendant une durée de trois ans à compter de la demande, de la fin de la relation commerciale ou encore à compter du dernier contact de la part de l’Utilisateur ou de la personne concernée (demande en ligne, courrier électronique ou postal, clic dans un email adressé par LES HERITIERES). 

- Archivage intermédiaire : cette phase intervient lorsque l’objectif de traitement des Données personnelles est atteint, mais que la conservation de vos Données personnelles est nécessaire, par exemple pour répondre à une obligation légale ou constituer une preuve pendant le délai de prescription (prescription commerciale, civile, du droit de la consommation notamment). Dans ce cas, l’accès est restreint aux seules personnes habilitées ayant un intérêt à en connaître en raison de leurs fonctions. 

Passés les délais fixés ci-dessus, vos Données personnelles sont soit supprimées soit anonymisées (sans que nous en conservions de copie). Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que nous serons plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos Données personnelles sont principalement traitées par LES HÉRITIÈRES. 

Le cas échéant, vos Données personnelles peuvent être transmises : 

• à nos sous-traitants prestataires de service et leur personnel limitativement habilités et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de LES HÉRITIÈRES dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité,
• aux organismes publics (organismes fiscaux et sociaux), aux autorités compétentes (autorités judiciaires et auxiliaires de justice dans le cadre de procédures judiciaires), ainsi qu’aux officiers ministériels,
• à toute autre entité qui devrait être considérée comme destinataire en application de la réglementation applicable.

7. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

7.1 Vos Données Personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne et nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de ne pas procéder à des transferts en dehors de ce territoire.

7.2 Cependant, nous pourrions être amenés à transférer certaines de vos Données personnelles en dehors de l'Union Européenne. 

Seules les Données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des traitements considérés sont concernées. 

Dans ce cas, le transfert de vos Données Personnelles est opéré, selon la situation, de l’une des façons alternatives suivantes : 

• soit vos Données personnelles sont transférées dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, c’est-à-dire considéré comme offrant un niveau de protection adéquat à celui prévu sur le territoire de l’Union Européenne : dans ce cas, les dispositions du RGPD s’appliquent sans autre instrument juridique ; 
• soit vos Données personnelles sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des Données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat à la réglementation applicable, dans ce cas nous encadrons le transfert par l’un des instruments juridiques suivants offrant des garanties appropriées, au sens du RGPD : des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou approuvées par celle-ci, des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules, BCR), un code de conduite, ou un mécanisme de certification ; 
• soit, à titre dérogatoire et en dernier recours, en l’absence de décision d’adéquation ou de garanties appropriées, vos Données personnelles peuvent être transférées en application de l’article 49 du RGPD, sous réserve que les conditions requises du paragraphe applicable soient respectées.  

Quelle que soit l’alternative utilisée, l’éventuel transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne a pour seules finalités celles détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

8.1 Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

LES HÉRITIÈRES prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation de vos Données personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique de vos Données personnelles sont également mises en œuvre.

Nous ferons de notre mieux pour protéger vos Données personnelles. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, un dommage ou une perte de vos Données personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 11 « Pour plus d’informations » ci-dessous.

8.2 En cas de violation de vos Données personnelles, nous nous engageons à en notifier l’autorité compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dite CNIL) dans les conditions prescrites par la règlementation applicable. Si ladite violation entraîne un risque élevé, en termes de vie privée notamment, nous vous en aviserons et vous communiquerons les informations et recommandations nécessaires.

9. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles collectées et traitées par nos soins :

• droit d’accès à vos Données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles sont traitées, et si tel est le cas, d’y accéder, 
• droit de rectification de vos Données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir la modification de vos Données personnelles inexactes ou incomplètes,
• droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir un traitement de vos Données personnelles limité, dans les cas suivants : lorsque vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles, lorsque vous contestez l’exactitude des Données personnelles ou lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou encore lorsque le délai pour supprimer vos Données personnelles arrive à expiration, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits. Ce droit ne s’applique pas à vos Données personnelles qui seraient nécessaires à l’exécution d’une commande,
• droit à l’effacement de vos Données personnelles : il s’agit du droit d’obtenir la suppression de vos Données personnelles dans certains cas (vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées, font l’objet d’un traitement illicite, etc.), et sous réserve des obligations légales ou légitimes en matière de conservation, 
• droit à la portabilité de vos Données personnelles : il s’agit du droit de recevoir vos Données personnelles à tout moment dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Le droit à la portabilité concerne uniquement les traitements réalisés sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat nous liant,
• droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles : il s’agit du droit de refuser le traitement effectué par nos soins pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale, sauf notamment en cas de motif légitime impérieux pour le traitement, si un contrat nous lie, si vous avez donné votre consentement (vous devrez alors retirer votre consentement et non vous opposer), ou encore si une obligation légale nous impose de traiter vos Données personnelles,
• droit de définir des directives quant au sort de vos Données personnelles (conservation, effacement ou communication notamment) après votre décès. Vous pouvez les modifier à tout moment. Si vous nous transmettez de telles directives, vous acceptez que vos Données personnelles soient conservées, transmises et exécutées. A défaut de désignation spécifique, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. 

Lorsque la collecte et le traitement de vos Données personnelles sont fondés sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Seuls les traitements fondés sur cette base légale seront affectés et suspendus. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait. Tous les traitements mis en œuvre sur une autre base légale se poursuivront dans les conditions et modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité nationale compétente, en l’occurrence la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sans préjudice de tous autres recours devant les juridictions compétentes.  

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

• Par courrier postal à l’adresse suivante (Boîte Postale) : LES HÉRITIÈRES – 31 avenue de Ségur - 75007 Paris, France ou
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@les-heritieres.com

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos Données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous traiterons votre demande dans le délai d’un (1) mois maximum à compter de sa réception. 

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

LES HÉRITIÈRES est susceptible de modifier la Politique de confidentialité en fonction de l’évolution de ses activités, des normes de sécurité ainsi que de la législation en vigueur. 

Toute modification par LES HÉRITIÈRES fera l’objet d’une mise à jour de ladite Politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, la nouvelle version de la Politique de confidentialité vous sera notifiée par tout moyen à notre disposition (via notre site internet ou par email notamment), dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Politique de confidentialité. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de confidentialité, vous pouvez nous le signaler en exerçant l’un de vos droits, tels que détaillés ci-dessus.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique de confidentialité est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique de confidentialité.

11. POUR PLUS D’INFORMATIONS

Si vous avez des questions concernant notre gestion de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• en envoyant un mail à l’adresse : contact@les-heritieres.com
• en adressant un courrier par voie postale à l’adresse suivante (Boîte Postale) : LES HÉRITIÈRES  31 avenue de Ségur - 75007 PARIS